La Cour suprême du Japon a rejeté notre pourvoi contre la décision de la Cour d’appel de Tokyo. L’arrêt du 30 janvier spécifie que les juges ont refusé à l’unanimité un recours pour l’inconstitutionalité ni même pour l’illégalité au regard du fait diffamatoire que nous avions invoqué. La juridiction du second degré n’a pas trouvé illégal, un fait qui devrait être lui seul - selon nous - susceptible de cassation.(ici PDF en japonais)
Ce résultat très décevant ne nous satisfait évidemment pas, mais nous vous en faisons part en réitérant nos plus sincères remerciements pour votre dévouement et vos encouragements durant ces trois années et demie, et cela, dès le jour où la plainte a été déposée devant le tribunal départemental de Tokyo.

2007.12.14 Défaite judiciaire ! La cause de la partie plaignante est totalement rejetée par le tribunal régional de Tokyo
-> rapport

2007.9.21 Interrogatoire de deux plaignants : pendant près d’une heure, de nombreuses questions ont été posées à Malik Berkane et à Kenji Kanno par les juges et les avocats de la partie plaignante.

2007.7.23 L’instruction préparatoire à la plaidoirie

2007.6.22 La 12ème audience (la 2ème pour le nouveau procès contre l'institution publique). Un plaignant a déposé en japonais devant les juges -> le texte des dépositions.

2007.4.13 La 11ème audience (la 1ère pour le nouveau procès contre l'institution publique). Deux plaignants ont déposé en japonais devant les juges -> le texte des dépositions.

2007. 3.27 Le quotidien du soir Nikkan Gendai publie : «Qu'Ishihara, accusé de propos aberrants sur le français, puisse se porter toujours candidat maire... une grande énigme» par Takao Saito

2007.3.22 Le site de l'UDF Japon publie : «Le Combat pour la francophonie»

2007.3.20 Le site "7 sur 7" publie : «Le maire de Tokyo poursuivi pour avoir insulté la langue française»

2007.3.20 Le Senactu (magazine d'actualité sénégalais) : «Le maire de Tokyo à nouveau poursuivi ».

2007.3.20 le quotidien Tokyo Shinbun : «Insulter la France et vouloir être ville-hôte des JO !»

2007.3.20 Le Chunichi Web Press : «Le maire de Tokyo avait tenu les propos concernant la langue française "en tant qu'homme public". » (en japonais)

2007.3.19 L'agence de presse Kyodo Tsushin : «La Mairie de Tokyo est impliquée dans le procès concernant la langue française. » (en japonais)

2007.3.19 Le dépôt du nouveau procès auprès du tribunal régional de Tokyo. une conférence de presse au Club des journalistes.

2007.3.1 Le courriel de Malik Berkane à M. Stéphane Visconti, responsable des relations extérieures à la mairie de Paris. -> Détail

2007.2.19 Entretien avec le Ministre-Conseiller et le Premier secrétaire de l'Ambassade de France au Japon -> Rapport

A tous les participants au procès

2007.2.2 La 10ème audience
Les avocats de la partie plaignante ont annoncé aux juges le dépôt d’un nouveau procès

2006.12.22 La 9ème audience
La partie plaignante a déposé devant le juge sa 7ème déclaration écrite -> Détail

2006.11.10 La réunion des plaignants et des souscripteurs à Classes de Français.


Suite

POURVOI EN CASSATION

Le 20 novembre 2008, nous avons déposé devant la Cour suprême « notre exposé des motifs du pourvoi (ici PDF en japonais) » ainsi que
« l'exposé des motifs qui appuient la recevabilité du pourvoi (ici PDF en japonais)». Dans le premier, nous, cinq parties plaignantes, avons souligné l'un après l'autre d'inconstitutionnalité des remarques de M. Ishihara ainsi que de la décision rendue par la Cour d'appel de Tokyo laquelle n'en a rien tenu compte. Dans le second exposé, nous avons d'après l'avis des avocats démontré que l'argument de la Cour n'a aucune base légallement tenable dans sa substance, même ni fondement à cet égard dans la jurisprudence de la Cour Suprême.

Notre cause a été rejetée par le Tribunal d'appel de Tokyo le 10 septembre 2008. Pour le motif du jugement, voir PDF (en japonais).

Séminaire / Débat : "Le français et la justice au Japon"
Organisé par l'Equipe d'études françaises de l'Institut d'études en Sciences humaines de l'Univ. Chuo
En collaboration avec le GEFCO (Groupe d'études sur la France contemporaine) et le Bureau français de la Maison franco-japonaise

Le lundi 31 mars 2008, à 18 h., à la Maison franco-japonaise (Ebisu), salle 601
Intervenants :
  SAKAI Miyuki (avocate), "Procès Ishihara sur la langue française"
  KANEZUKA Ayano (avocate), "La formation des juristes et le métier d'avocat en France et au Japon"
  NIIKURA Osamu (professeur à l'Univ. Aoyama-Gakuin Law School), "Le système du juré populaire et l'abolition de la peine de mort"
Coordinateur :
  MIURA Nobutaka (Univ. Chuo)
avec la traduction simultanée en français-japonais

Historique (suite)


2006.10.27 La 8ème audience. Retour à la case départ ? -> Détail

2006.9.22. Lettre de Malik Berkane à tous les membres du Comité olympique japonais

2006.9.15 La 7ème audience. «Les propos de M. Ishihara n'ont été qu'une évalution amplifiée sur la particularité de la façon de compter en français.»

2006.8.30 La ville de Tokyo, sélectionnée pour être la candidate japonaise à l'organisation des Jeux Olympiques 2016

2006.6.30 La 6ème audience. Deux plaignants ont déposé en japonais devant les juges

2006.5.10. L'hebdomadaire Shincho (numéro du 18 mai) : « Le maire de Tokyo, Ishihara, s'attire encore la colère des Français »

2006.4.28 Le journal Akahata : « Pour le maire de Tokyo, Ishihara, " l'art contemporain est nul " --- les média français s'agitent »

2006.4.24 A-t-il bu ? Libération publie «Le maire de Tokyo ne peut pas encadrer l'art contemporain --- La fondation Cartier en a fait les frais lors de l'inauguration de son exposition».

2006.4.21. Le Figaro : « Pour le maire de Tokyo, la culture japonaise est "supérieure à la culture occidentale" »,

2006.4.21. La 5ème audience, Les avocats de la partie plaignante ont expliqué aux juges le motif du "Dossier d'insctruction no 4".

2006.3.25 Le journal Akahata (édition de Tokyo) : «Le Procès Ishihara concernant la langue française »

2006.3.24 Le site internet "Chambre de Yoshi " publie «Le procès Ishihara concernant la langue française» (en japonais)

2006.3.24. La 4ème audience. Un plaignant a déposé en japonais devant les jugesle texte de la déposition

2005.3.8 La ville de Tokyo confirme officiellement sa candidature pour les Jeux Olympiques de 2016.

2006.2.3. La 3ème audience. Deux plaignants ont déposé en japonais devant les juges : le texte des dépositions.

2006.2.3. Les avocats de la partie défendante ont donné les réponses suivantes : «Les propos de M. Ishihara ne visaient personne en particulier», «Ses propos ont été tenus à titre strictement personnel et sont sans rapport avec l’administration de la mairie.»

2005.12.2. La 2ème audience a eu lieu au tribunal régional de Tokyo. Deux plaignants ont déposé en japonais devant les juges : le texte des dépositions

2005.12.2. Les avocats de la partie défendante demandent le rejet de la deuxième plainte auprès du tribunal.

2005.11.17. Deuxième dépôt de plainte auprès du tribunal régional de Tokyo par 14 nouveaux plaignants

2005.11.8. Le journal Asahi : «Les propos discriminatoires de M. Ishihara : le rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU»

2005.10.28. Réunion du Mouvement à l'Université Meiji, organisée par M. le professeur Yoshikazu Obata

2005.10.1The Japan Times «Plaintiffs fume over Ishihara's French slur»

2005.10.26 Lettre de M. Didier Quentin, Président du Groupe d'amitié France Japon à l'Assemblée nationale à M. le député Lionel Lucas

2005.9.30. La première audience au tribunal régional de Tokyo. Deux plaignants déposent devant les juges : le texte des dépositions

2005.9.30. Les avocats de la partie défendante demandent le rejet de la plainte auprès du tribunal.

2005.9.27. «Les Chartes de l'ONU ? Même les plus sots n'y croient plus aujourd'hui» : affirme M. Ishihara à l'Assemblée générale du Conseil municipal de Tokyo.

2005.9.20. M. Ishihara déclare officiellement la candidature de la capitale japonaise à l'organisation des Jeux Olympiques d'été 2016.

2005.9.16. Les propos de M. Ishihara à la conférence de presse : «Ce pays d'irresponsables qu'est la France", "L'eau de France même pas buvable»

2005.8.24 Le journal Tokyo : «Le Français vs M.Ishihara : le débat sur la "langue internationale" porté au tribunal --- le maire qui sait dire "NON", un retour de manivelle ?»

2005.8.19. Le rapport Diène sur le racisme contemporain (PDF) soumis à l'Assemblée générale de l'ONU, avec une mention sur le «Gouverneur de Tokyo»

2005.8.15. Le courrier électronique de M. Laurent LAFFORGUE, mathématicien, médaille Fields 2002 : «Sur 44 médailles Fields attribuées à ce jour, 8 l'ont été à des Français et 3 autres à des mathématiciens ayant effectué en France la plus grande partie de leur carrière. »

2005.8.12. Lettre de M. Berkane à Monsieur Douste-Blazy, Ministre des Affaires étrangères, et restée sans réponse à ce jour.   

2005.8.11. Le site internet "Soliloque d'un secrétaire d'administration universitaire" publie : «Le français serait-il disqualifié? » (en japonais)

2005.8.8. Yuichi Kasuya, «Lettre ouverte à M. le maire Ishihara» ( II ) (en japonais)

2005.8.8 L'hebdomaire Asahi (numéro du 19 - du 26 août) : «Le maire Ishihara serait-il un cancre en français ? : une grosse faute de français sur le monument qui porte le titre de son roman : Une Saison de la soleil»

2005.8.4 Le magazine féminin Josei-Seven : «Nous avons enfin compris le système numérique français ! grâce aux propos calomnieux par M. Ishihara, maire de Tokyo»

2005.7.26 Le journal Mainichi : «Les professeurs de l'Univ. Meiji se rendent à la mairie de Tokyo et offrent des manuels de langue française à M. le maire de Tokyo qui la juge "disqualifiée comme langue internationale" »

2005.7.22. Le journal Mainichi : «La municipalité de Tokyo vient de réclamer au lycée franco-japonais des arriérés d'impôts dont le montant s'élève à 100 millions de yens»

2005.7.22. Le journal Asahi : «La vidéo du discours en question disparaît du site de la mairie, juste après le dépôt de plainte --- la mairie de Tokyo et la nouvelle Université municipale»

2005.7.18 Le site internet "Damaran" publie : «Le procès Ishihara concernant la langue française : une réfutation injustifiable de la part de M. le maire» (en japonais)

2005.7.16 Le journal Spo-Nichi : «La langue française insultée : M. Ishihara rétorque : "S'ils veulent se plaindre, qu'ils le fassent auprès du gouvernement français"» ; le journal Nikkan-Sport : «Le maire Ishihara ne cède pas : "le français est une langue inappropriée d'un point de vue international"» ; le journal Sport-Hochi : «Une contre-attaque du maire Ishihara : "Les indigènes de Tahiti comptent de façon beaucoup plus rationaliste"».

2005.7.15 Lors de la conférence de presse hebdomadaire à la mairie de Tokyo, M. Ishihara maintient ses propos : «Les indigènes de Tahiti comptent de façon beaucoup plus rationnelle», «Ils [=les professeurs de français] n'ont qu'à se plaindre auprès du gouvernement français»,«La demande pour l'étude de la langue française est quasiment nulle chez les étudiants de l'Université municiaple». Ces nouveaux propos sont diffusés sur la chaîne nationale NHK et sur plusieurs autres chaînes de télévision.

2005.7.14. Le Soleil (Dakar), «C'est ma tasse de thé : maths-français» ; France-Soir, «La Francophonie est en forme» : Hugo Sada, porte-parole de l'OIF (Organisation internationale de la francophonie) estime que les plaintes déposées auprès du tribunal de Tokyo sont légitimes.

2005.7.14 Les chaînes de télé Fuji, Asahi, etc. consacrent une grande partie de leur émission aux nouvelles concernant le dépôt de la plainte.

2005.7.13. Le Monde : «L'ONU dénonce la persistance de la xénophobie au Japon»

2005.7.13 Le dépôt de la plainte auprès du tribunal régional de Tokyo (l'Acte d'accusation). Malik Berkane et ses avocats tiennent une conférence de presse au Club des journalistes. Les grands quotidiens Yomiuri, Asahi, Mainichi, Nikkei, Tokyo le rapportent dans leur édition du soir.

2005.7.4. Lettre adressée à S. E. Monsieur l'Ambassadeur du Japon en France, par monsieur Marceau Déchamps, vice-président de l'association DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE.

2005.7. La revue trimestrielle Défense de la langue française （no 217, juillet-septembre 2005）, «Au Pilori !» par Marceau Déchamps : «Cette déclaration, préjudiciaire à notre rayonnement culturel, montre que M. Shintaro Ishihara méconnaît la réputation internationale de l'école française de mathématiques.»

2005.6.7 Le Monde : «Le gouverneur de Tokyo traite le français par le mépris et l'injure»

2005.6.3 Herald Tribune : «Group suing Ishihara over French faux pas»

2005.6.2 Le journal Asahi :édition du soir : «"Le français disqualifié comme langue internationale" : un procès prévu contre le maire de Tokyo, Ishihara»

2005.5.28-29. Malik Berkane lance son appel aux congrès généraux de la Société japonaise de langue et littérature françaises et de la Société japonaise de didactique du Français.

2005.5.12. L'ouverture du site du Mouvement pour recruter les plaignants et les souscripteurs

2005.4. Une nouvelle structure universitaire municipale est inaugurée (président : M. Junichi Nishizawa, administrateur général : M. Hiroshi Takahashi), avec l'appui du "Tokyo U-club" (c'est lors de la réunion générale de ce club que M. Ishihara a tenu ses propos calomnieux).

2005.3.5. Le site du professeur Tatsuru Uchida, «Une petite nouvelle de la nouvelle Université municipale de Tokyo» (en japonais) : «Je me demandais pourquoi l'ambassade de France ne protestait pas. »

2005.2.25. Malik Berkane et ses collaborateurs envoient une lettre à M. Ishihara (lettre restée sans réponse).

2005.1.1. Yuichi Kasuya, «Lettre ouverte à M. le maire Ishihara» ( I ) (en japonais)

2004.11.17 Le journal Nikkei : «Une langue inapte au calcul» par Kan Nozaki

2004.11.7. Le journal Asahi publie une interview de M. Delanoë : « Je m'abstiens de toute ingérence politique. Le caractère du maire de Tokyo, c'est finalement le problème des Japonais. »

2004.11.2. M. Bertrand Delanoë, maire de Paris , en visite au Japon, s'entretient avec M. Ishihara à la mairie de Tokyo

2004.10.31.La section de littérature française de l'(ancienne) Université municipale de Tokyo publie sa «Protestation».

2004.10.19  Lors de la réunion inaugurale du “Tokyo U-club" (organisation de soutien à la nouvelle université municipale) tenue dans la mairie de Tokyo, M. Shintaro Ishihara tient les propos suivants : « Le français étant une langue inapte au calcul, il est tout à fait normal qu'elle soit disqualifiée comme langue internationale. » Les propos sont rapportés le lendemain par le journal Mainichi. La vidéo de son discours restera visible 9 mois (jusqu'au dépôt de la plainte par Malik Berkane) sur le site internet de la mairie de Tokyo.

･･･

1952 M. Shintaro Ishihara (né en 1932) est admis à l'Université Hitotsubashi et choisit comme langue étrangère... le français.

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